J.O. 11 du 13 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à une régie d'avances

NOR : EQUM0500107A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 janvier 2006, l'arrêté du 31 janvier 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est modifié comme suit :

Les mots : « le montant de l'avance consentie au régisseur est fixé à 5 000 » sont remplacés par les mots : « le montant de l'avance consentie au régisseur est fixé à 30 000 ».